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ACTI-JURIS droit des sociétés,
droit des affaires et droit du travail

Le cabinet ACTI-JURIS intervient auprès d’une clientèle constituée d’entreprises et de particuliers principalement en droit des sociétés, droit des affaires, droit du travail et droit civil, en conseil comme en contentieux.

Historiquement fondé par d’anciens conseils juridiques en 1982, le cabinet a développé en 2001 un pôle contentieux pour accompagner ses clients tout au long de la procédure, tant devant les tribunaux que les Cours d’Appel, sur l’ensemble du territoire.

Le cabinet ACTI JURIS allie les exigences de sérieux, rigueur et disponibilité pour offrir les meilleurs services possibles à ses clients, entreprises et particuliers, dans une relation de confiance et d’étroite collaboration.

En savoir plus

Avocate associée

Anne-Christine LAINE

Anne-Christine LAINE est diplômée d’une maîtrise de droit des affaires de l’Université de RENNES 1 et d’un DEA de droit privé (droit d’obligations et responsabilité) à l’Université de PARIS 1-Sorbonne.

Elle prête serment le 4 février 1997 au Barreau de Paris où elle exerce trois ans en qualité d’avocat collaborateur au sein du cabinet parisien Mc KAY.
Elle rejoint le Barreau de RENNES en 1999 et devient associé fondateur de la SELARL ACTIJURIS en 2003.

Maître LAINE intervient en droit des sociétés, transmission d’entreprise, droit des affaires et dans toutes les matières liées à la vie de l’entreprise (conseil et contentieux) et au statut du dirigeant.

Nos activités

Maître LAINE et son équipe proposent des services juridiques complets en droit des sociétés, droit des affaires, droit du travail et droit civil, en conseil comme en contentieux.

Droit
des sociétés

  • Création (optimisation du statut du dirigeant / choix de la structure / mise en société / rédaction des statuts, suivi des formalités / organisation des relations entre associés (pacte d’associés, règlement intérieur)
  • Restructuration / modifications (opérations sur capital)
  • Transmission d’entreprises / cession de contrôle (audits d’acquisition / participation aux négociations / rédaction du protocole, garantie actif passif)
  • Contentieux en droit des sociétés, notamment devant les juridictions commerciales (litiges entre associés / concurrence déloyale)

Droit commercial /
droit des affaires

  • Contrats et baux commerciaux
  • Achat et cession de fonds de commerce / artisanal / activités libérales
  • Contentieux commercial général et recouvrement de créances

Droit des
entreprises en difficultés

  • Préparation dossier et accompagnement dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce

Droit du divorce
et du patrimoine

  • Divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé
  • Liquidation régime matrimonial et accompagnement dans le cadre des opérations de liquidation-partage /divorce / succession

Droit
du travail

  • Conseil et contentieux en droit du travail
  • Rédaction contrats de travail / licenciement / rupture conventionnelle / transaction / élections professionnelles /mesures de licenciement de salariés protégés
  • Assistance et représentation devant le conseil de Prud’hommes et le Pôle social (contentieux faute inexcusable / reconnaissance du caractère professionnel de la maladie / inaptitude ou accident)

NOS HONORAIRES

Conformément aux prescriptions légales et règlementaires qui s’imposent à l’avocat, une convention d’honoraires sera systématiquement soumise préalablement au client afin d’offrir la plus grande transparence et visibilité sur les honoraires du cabinet.
Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés.

Le Forfait

Il s’applique à des missions bien précises, facilement quantifiables en temps de travail.

Le Taux horaire

Les missions nécessitant un temps de travail plus difficile à évaluer et/ou complexes donnent lieu à l’application d’un taux horaire fixé au préalable.

L’honoraire de résultat

Il peut être prévu dans la convention et venir s’ajouter à l’honoraire de base ou à l’honoraire de temps, dépendant du gain ou de l’économie procuré au client.

L’Abonnement

L’abonnement peut s’appliquer pour un besoin récurrent en droit des sociétés (suivi juridique, assemblées, révision annuelle de contrats…).

Pour toute information ou question juridique, Contactez le cabinet Acti-juris

Adresse

1 rue de Paris – Immeuble ATALIS 1 (2ᵉ étage) porte d’accès immeuble gauche BP 51204
35512 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex

Tél. 02 99 83 60 30

Horaires du standard

Du Lundi au Jeudi
09:30 – 12:00 et 14:30 – 17:00

Le Vendredi
09:30 – 12:00 et 14:00 – 16:00